Bois de Tronçay : les tronçonneuses, à l’assaut de la biodiversité à Saint-Bonnet-Tronçais / Environnement
Saint-Bonnet-Tronçais (Allier).
Communiqué de France Nature Environnement:
Alors que la justice a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées pour la réalisation d'un pôle industriel de sciage, de cogénération et pellets dans la zone d'activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre), madame la préfète de la Nièvre a publié le 4 février 2013 un nouvel arrêté préfectoral autorisant le défrichement d'une partie du bois de Tronçay. Les tronçonneuses sont entrées en action à peine quelques heures plus tard à peine sous la protection de la gendarmerie. Ce dossier est un bel exemple de la façon dont la réglementation en matière de protection de l'environnement peut être sérieusement malmenée'
Le premier avis du CNPN ne compte pas'
La réglementation prévoit qu'il est possible de déroger à la protection d'espèces à la condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que le projet ne porte pas atteinte au maintien de l'état de conservation des espèces protégées concernées et que le projet, une fois réalisé, présente des bénéfices de long terme sur le plan économique, social et environnemental (raisons impératives d'intérêt public majeur). Le 14 février 2012, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative chargée de rendre un avis à la ministre de l'Ecologie sur les dérogations à la protection d'espèces émet un avis défavorable au projet de zone d'activités du Tronçay. Le CNPN estime que ce projet, qui entraînera la disparition de 100 ha de forêt, ne remplit pas les conditions requises par la réglementation.
'pas plus que les suivants !
Malgré tout, le préfet passe outre et autorise la dérogation. Les associations locales et FNE saisissent la justice au mois de juillet 2012. Par une ordonnance du 2 octobre 2012, la justice suspend l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces sur la base des mêmes motifs que ceux exprimés par le CNPN. Le CNPN est à nouveau saisi au mois de janvier 2013 sur la base d'un dossier complémentaire censé lever les reproches. Le CNPN rend à nouveau un avis défavorable considérant que les éléments apportés étaient toujours insuffisants. La préfète annule l'arrêté suspendu et en produit un nouveau le 4 février 2013 qui autorise le défrichement et la destruction des espèces protégées et de leurs habitats. Les tronçonneuses sont entrées en action et une partie du bois est dorénavant défrichée.
Des associations déterminées:
FNE et les associations, ADRET Morvan, Autun Morvan Ecologie, CAPEN 71, DECAPIVEC, Nièvre Cher Allier et SOBA Nature Nièvre, sont choquées par un tel acharnement qui, une fois encore, démontre que les acteurs politiques et économiques sont dans l'incapacité totale de modifier leur rapport à la nature.
« Le sens de notre action n'est pas de nous opposer au développement économique, et ce d'autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare », précise, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage. « Ce que nous voulons faire comprendre c'est que lorsqu'il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle » poursuit-elle.
Pour FNE, cette affaire illustre l'attitude de l'administration préfectorale, qui sous la pression des acteurs locaux, n'hésite pas à produire des arrêtés dont la légalité peut être mise en doute.
« Notre fédération se doit d'intervenir lorsque la réglementation est malmenée et ce d'autant plus quand des milieux et des espèces protégées en pâtissent », indique Raymond Léost du réseau juridique de FNE « Notre fédération et ses associations locales envisagent de saisir à nouveau la justice dans ce dossier. »
Saint-Bonnet-Tronçais (03)
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