La directive européenne efficacité énergétique dans les bâtiments / Environnement

La refonte de la directive efficacité énergétique dans les bâtiments a été adoptée. Cette directive vise à rendre plus strictes les règles en matière de construction et les normes de consommation énergétique des bâtiments dans l'ensemble de l'UE.

Un accord politique entre les représentants du Conseil et du Parlement européen a été conclu le 17 novembre et l'adoption formelle devrait intervenir début 2010. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer cette directive.

Cette directive ne concerne pas les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.

A partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du « zéro énergie » et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité. Ce délai est raccourci de deux ans pour les pouvoirs publics.