Lettre ouverte concernant la réinterprétation de la Directive 96/53 CE relative aux poids et dimension des véhicules lourds / Environnement

Lettre ouverte de Michel Dubromel, Vice-président de France Nature Environnement : " La Commission Européenne annoncera le 23 mars 2012, à l'occasion du Conseil des ministres des Transports de l'Union Européenne, une réinterprétation de la directive 96/53 CE - officiellement annoncée pour des raisons de clarification - qui permettra la circulation transfrontalière de véhicules dépassant les seuils actuellement autorisés, c'est à dire de méga camions pouvant mesurer jusqu'à 25 mètres et peser 60 tonnes et même au delà.



La Commission a récemment organisé une consultation publique (close le 27 février) pour préparer la révision de cette Directive. Dans le cadre de cette procédure, de nombreuses questions relatives au trafic transfrontalier de véhicules dépassant les dimensions maximales autorisées ont notamment été posées aux parties prenantes. Cette consultation a fortement mobilisé la société civile européenne, la moitié des 700 contributions émanent d'elle, la moyenne habituelle pour de tels sujets ne dépassant pas 10 réponses.

La décision de la Commission de réinterpréter cette directive, aussitôt après la fin de la consultation sur une possible révision, est donc surprenante. Comment pourrait-elle avoir pris en compte les différentes expressions émises dans le cadre de la consultation aussi rapidement ? Cette décision hâtive risque fortement de détériorer la confiance que peut lui témoigner la société civile et de remettre en cause la crédibilité de la consultation.

Nous sommes également surpris par la portée de la réinterprétation qui dépasse de loin la simple clarification. Autoriser la circulation transfrontalière de camions excédant les dimensions fixées par la Directive modifierait substantiellement son cadre. Au lieu de d'imposer les dimensions maximales pour le trafic transfrontalier, désormais, la Commission considérerait que la Directive impose le respect de dimensions minimales, condition que chaque Etat membre serait libre d'appliquer.

Cette nouvelle interprétation qui est en fait un revirement total de l'esprit de la directive ouvrira incontestablement une brèche et favorisera le développement des méga camions, exerçant une très forte pression sur les pays qui auront refusé d'autoriser leur circulation.

Outre ces aspects de procédure, cette disposition aura de lourdes conséquences sur le plan politique, environnemental et économique.

Nous n'atteindrons pas les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle ' réduire les émissions de CO2 du transport en les ramenant aux niveaux de 1990, atteindre 25 % de fret non routier d'ici 2022 ' et par le Livre Blanc des Transport de la Commission Européenne ' réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ' si nous octroyons dans le même temps des avantages compétitifs supplémentaires au transport routier de marchandise qui représente aujourd'hui plus de 85 % du marché et est responsable de 35 % des émissions de CO2.

Nous nous permettons de vous rappeler à ce titre les conclusions du rapport de l'Observatoire Environnement et Energie des Transports remis en décembre 2010 en réponse à la demande de votre prédécesseur Monsieur Dominique Bussereau, sur les enjeux des « ensembles routiers 25,25 » (dits mégas camions) en termes d'environnement et les effets potentiels sur les consommations énergétiques. La mise en circulation de tels camions n'aurait aucun intérêt environnemental en générant une demande de transport routier supplémentaire via un effet rebond et capterait de nouvelles parts de marché au détriment du transport ferroviaire et fluvial. Elle marquerait un coup d'arrêt net à toute politique visant à développer le report modal.

Le rapport indique également que l'enjeu environnemental ne doit pas être pris en compte isolément, et qu'il est nécessaire d'examiner les impacts sur les infrastructures routières, la sécurité routière, le social, l'acceptabilité par les autres usagers de la route et la compétitivité des entreprises.

Concernant l'impact sur les infrastructures, l'étude remise en octobre 2011 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) demandé dans le cadre de la loi Grenelle I par le Parlement sur « les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes », est sans équivoque. Les coûts de l'impact de ces camions sur les chaussées - 400 millions d'euros par ans - dépassent l'avantage économique lié à l'amélioration de la productivité du secteur des transports.

Pour résumer, cette nouvelle « interprétation » de la directive aboutirait à diminuer la sécurité de nos concitoyens sur les routes, à augmenter les charges d'entretien de la voirie pesant sur les collectivités territoriales, à contribuer au changement climatique, à accroître les pollutions de l'air et mettrait en danger l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement, sans que, les études officielles le montrent, ces graves problèmes soient contrebalancés par l'avantage économique procuré au secteur routier.

Si la Commission Européenne procède de la sorte, il sera difficile pour la France d'éviter la diffusion de ces méga camions.

C'est pourquoi, au regard de ces différents éléments, et en accord avec la position de votre prédécesseur Dominique Bussereau de juillet 2009, compte tenu des conclusions de l'étude de l'OEET

auxquelles il avait adossé l'autorisation de circulation, nous espérons que lors du Conseil des Ministres, vous saurez adopter et exprimer une position forte à l'encontre de cette réinterprétation.

En vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à cette demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération distinguée." Michel Dubromel, Vice-président de France Nature Environnement.