Plan d’actions 2009-2012 avec un nouveau Conseil national sur les déchets / Environnement

Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du Grenelle Environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d'actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012.

Fabienne LABRETTE-MENAGER, députée et vice-présidente du Conseil Général de la Sarthe, a été nommée à la présidence du Conseil national des déchets.
L'arrêté de la liste complète des 38 membres répartis en 5 collèges doit paraître dans le Journal officiel prochainement.

Ce plan d'actions vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation.

C'est ainsi que le plan prévoit :
- Une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
- Une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ; - Une diminution des quantités partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.

Cinq axes du plan permettront de répondre à ces objectifs :
- Un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d'une tarification incitative ;

Un second volet consacré au recyclage prévoit d'étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;

Un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;

Un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l'information sur les sites de stockage et d'incinération ;

Enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé.

Le plan d'actions sera doté de moyens à hauteur de 259 M' en 2011.