Signature du Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'Etat et VNF sur la période 2011-2013 / Environnement

Mardi 17 janvier 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a signé avec Alain Gest, président du conseil d'administration, et Marc Papinutti, directeur général des Voies navigables de France (VNF), le Contrat d'Objectifs et de Performance qui fixe les objectifs de l'établissement et les moyens associés sur la période 2011-2013. Préalablement adopté par le conseil d'administration de VNF le 16 décembre 2011, le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) confirme les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière de report modal comme pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Il fixe les objectifs de l'établissement sur la période et les moyens associés en accord avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. A la fois promoteur de la voie d'eau, gestionnaire des infrastructures et opérateur du réseau de transport fluvial, VNF s'engage à adapter l'offre de service pour mieux répondre aux besoins des usagers et à l'évolution favorable des trafics fluviaux français et européens.


L'établissement met ainsi en avant la qualité de service aux usagers et le développement des activités fluviales tout en veillant au respect des enjeux environnementaux et de la ressource en eau. Dans le prolongement de la politique engagée depuis 2004, VNF prévoit également de mettre en sécurité, remettre en état, moderniser et développer le réseau en poursuivant les investissements en direction des grands projets fluviaux, notamment le canal Seine-Nord Europe, pour un maillage efficace du territoire et une connexion avec le réseau européen . Parallèlement, l'établissement intensifiera la politique commerciale et partenariale au service des usagers et des territoires desservis, au travers du développement de synergies avec les ports maritimes et intérieurs ainsi qu'avec les acteurs socio-économiques et touristiques des territoires, et par un soutien renforcé du transport fluvial et de la profession.


Plus de détails sur la signature du Contrat d Objectifs et de Performance entre l Etat et VNF

VNF poursuit avec l'Etat et les collectivités locales des opérations ponctuelles de valorisation du domaine fluvial au travers d'opérations foncières urbaines à fort potentiel. En 2013, VNF est appelé à changer de dimension et de statut. Avec ce contrat d'objectifs et de performances, l'établissement prépare le regroupement des services de l'Etat et de voies navigables de France au sein du nouvel Etablissement Public d'Aménagement (EPA) prévu pour le 1er janvier 2013. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme conduite par le Gouvernement et de la loi, adoptée en deuxième lecture à l'unanimité par le Sénat le 11 janvier dernier. Enfin, VNF confirme l'inscription de son action dans le cadre du développement durable, et sa volonté d'assurer le développement de la voie d'eau en étant toujours plus respectueux de son environnement.

Ce contrat, détermine pour la période 2011-2013 les engagements respectifs et les conditions dans lesquelles VNF mettra en oeuvre sa stratégie tout en respectant les évolutions institutionnelles et les moyens mis à sa disposition. Pour assurer la conduite de ces objectifs, l'Etat a créé, par la loi, les conditions de transformation de l'établissement et a mobilisé de nouveaux financements destinés à renforcer les investissements sur le réseau. L'Etat et VNF, à travers le contrat d'objectif et de performance, créent les conditions d'une nouvelle dynamique pour les voies navigables et le transport fluvial français.