Trafic de déchets pollués aux PCB : ouverture du procès Chimirec 2012 à Paris / Environnement

Evènement passé.

Du 14 au 22 mai 2012 à Paris (75).

Communiqué de France Nature Environnement : " Lundi 14 mai 2012 s'ouvrira devant le Tribunal correctionnel de Paris le procès de la société Chimirec pour des faits d'élimination irrégulière de déchets contaminés aux PCB. Ce procès se déroulera du 14 au 16 mai, puis les 21 et 22 mai. France Nature Environnement et Mayenne Nature Environnement se sont constituées parties civiles.



Les PCB et le groupe Chimirec
Les Polychlorobiphényles (PCB) sont des produits chimiques toxiques au contact et à l'inhalation, reprotoxiques (La reprotoxicité désigne tout phénomène toxique pour la reproduction), persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement et considérés comme potentiellement cancérogènes. Leur utilisation est interdite en France depuis 1987. Ces produits chimiques ont été très utilisés jusqu'à leur interdiction notamment dans les transformateurs pour leurs propriétés isolantes et pratiquement ininflammables.

Le groupe Chimirec exerce une activité de collecte et de traitement de déchets industriels dangereux issus de multiples secteurs industriels et notamment des huiles usagées. Il exploite 27 sites en France, 14 plateformes de collecte, regroupement et prétraitement de déchets et 7 centres de traitement.

Un trafic organisé mis en lumière
En 2006, suite à la dénonciation d'anciens salariés, une instruction a été ouverte au « Pôle Environnement » du parquet de Paris. L'enquête, notamment menée par l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.), a duré plusieurs années et a révélé une douzaine d'infractions.

En février 2011, le juge d'instruction a renvoyé le PDG, 6 cadres ou ex-cadres et trois sites du groupe devant le tribunal correctionnel pour des faits d'élimination irrégulière de déchets dangereux par dilution d'huiles pollués aux PCB, d'exploitation d'une installation classée sans autorisation, fourniture d'informations inexactes à l'administration et altération frauduleuse de la vérité ayant des conséquences juridiques en falsifiant les registres d'entrée et de sortie des déchets.

trois sites sont donc mis en cause :
- APROCHIM à Grez-en-Bouère (53), autorisé à collecter des déchets pollués aux PCB et à les décontaminer par un procédé de déchloration. L'enquête a révélé que la déchloreuse ne fonctionnait plus depuis 1994, sans que la DREAL n'en ait jamais été avisée. Les lots d'huiles polluées aux PCB étaient diluées avec des huiles non polluées afin d'abaisser les teneurs en PCB !
Par la suite, une pollution des sols et des produits agricoles des fermes voisines du fait d'émissions atmosphériques de PCB a été relevée. Huit exploitations agricoles ont été placées sous séquestres et de nombreux troupeaux ont été abattus. Ce dossier fait l'objet d'une instruction au Parquet de Laval.

- CHIMIREC à Dugny (93), spécialisé dans la revente d'huiles claires, non autorisé à recevoir des déchets contaminés au PCB et qui recevait pourtant en provenance d'APROCHIM des huiles polluées qu'elle diluait pour les revendre aux fins de valorisation.

- CHIMIREC EST à Domjevin (54), autorisée à recevoir des huiles usagées non contaminées en vue de leur destruction, qui a pourtant réceptionné des huiles contaminées aux PCB entre 1999 et 2005 de manière régulière, volontaire et en quantités importantes, selon l'OCLAESP, malgré l'interdiction et en connaissance de cause. Là encore, l'installation diluait les huiles polluées aux PCB puis les livraient aux cimenteries pour élimination. L'installation délivrait ensuite de faux certificats de traitement à ses clients.

La défaillance du procédé de décontamination a conduit le groupe à recourir à des pratiques frauduleuses. Ces manipulations permettaient à la société de faire des gains sur le coût du traitement non réalisé mais facturé à ses clients et sur les subventions versées par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) en fonction des volumes d'huiles collectées.

Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement « ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets. La valorisation et le recyclage de déchets dangereux doit être réalisée par des gens sérieux et non par des apprentis sorciers. Le public doit pouvoir faire confiance aux entreprises du recyclage. Chimirec nuit à la crédibilité des autres entreprises du secteur des déchets ».



Paris (75)